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S-3.3, r. 3 - Règlement sur la sécurité du Réseau électrique métropolitain

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le dossier de sécurité doit démontrer, à partir de l’appréciation des risques complétée, que les dispositions fonctionnelles, techniques, d’exploitation et d’entretien du Réseau permettent d’atteindre l’objectif de sécurité tout au long de la durée de vie du Réseau, de prévenir les différents types d’incidents, de dangers et les autres risques identifiés et d’en réduire les conséquences.
D. 161-2018, a. 35.
En vig.: 2018-03-22
35. Le dossier de sécurité doit démontrer, à partir de l’appréciation des risques complétée, que les dispositions fonctionnelles, techniques, d’exploitation et d’entretien du Réseau permettent d’atteindre l’objectif de sécurité tout au long de la durée de vie du Réseau, de prévenir les différents types d’incidents, de dangers et les autres risques identifiés et d’en réduire les conséquences.
D. 161-2018, a. 35.
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